ROI Sainte-Bernadette

Il s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents et aux intervenants extérieurs. La vie en communauté implique le respect de règles au service de tous et toutes.

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnait à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

Par ce contrat, les parents adhèrent aux différents projets et règlements.

1.1. PRESENCE A L’ECOLE

Obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours y compris les activités sportives et pédagogiques (visites culturelles et classes de dépaysement).

Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justiﬁée.

Obligations pour les parents

En inscrivant leur enfant dans notre établissement, les parents adhèrent aux différents projets et règlements de l’école.

Ils exercent un contrôle journalier sur le suivi de leur enfant en vériﬁant quotidiennement le journal de classe et en répondant aux convocations de l’établissement. Une signature en sera la preuve.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires dont le montant peut être réclamé dans le respect des dispositions décrétales en vigueur.

Ces frais sont annoncés en début d’année conformément aux – Articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du décret du 3 mai 2013.

1.2. LES ABSENCES

Les élèves inscrits en FWB sont soumis à l’obligation scolaire y compris les élèves de nationalité étrangère séjournant en Belgique. Cette responsabilité incombe aux parents, à la personne exerçant l’autorité parentale ou à celle qui a la garde effective de l’enfant.

Les élèves doivent suivre assidument tous les cours, du premier au dernier jour de cours de l’année scolaire, toute absence devant être dument justiﬁée par un écrit.

Motifs légaux :

Pour les élèves de 3ème maternelle et de l’enseignement primaire, sont considérées comme justiﬁées, les absences motivées par :

l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certiﬁcat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation
le décès d’un parent ou allié de l’élève au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours;
le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours;
le décès d’un parent ou allié de l’élève du 2 e au 4 e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entrainements et de compétitions. Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation.

Les demandes de reconnaissance d’un espoir sportif doivent être introduites par les fédérations sportives auprès de la Direction générale du Sport :

Boulevard Léopold II, 44 à 1080 BRUXELLES

Il revient au Ministre des Sports de statuer sur cette reconnaissance, qui est alors :

envoyée à la personne investie de l’autorité parentale et indispensable à l’autorisation de demi-jours d’absence ;
accordéepourune année scolaire et est renouvelable selon la même procédure.

L’absence pour la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs, ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entrainement et de compétition, doit être annoncée à la direction au plus tard une semaine avant, à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle sera jointe l’autorisation des parents.

Pour que les motifs soient reconnus valables, le justiﬁcatif doit être remis au titulaire au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour d’absence dans les autres cas.

⚠️ À partir de 9 demi-jours d’absence injustifiée, la direction sera contrainte de signaler ces absences auprès de la DGEO – Service du droit à l’instruction, conformément à la règlementation en vigueur.

1.3. LES RETARDS

Tout retard doit être motivé par un justiﬁcatif légal.

La grille bleue (Boulevard Pire Lefebvre Desnouettes) est fermée chaque matin à 8h45. Passé cet horaire, l’accès à l’établissement ne peut se faire que par la grille située avenue Alphonse Allard.

Les élèves quittant l’école sur le temps de midi ne sont autorisés à y revenir qu’à partir de 13 h 20.

1.4. RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la ﬁn de sa scolarité, sauf :

si son exclusion est prononcée dans le respect des procédures légales,
si les parents ont fait part à la direction par courrier ou sur le document de réinscription de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
si l’élève n’est pas présent le jour de la rentrée scolaire sans justiﬁcation

Au cas où les parents refuseraient d’adhérer à l’un des projets et/ou règlements, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année suivante.

1.5. GRATUITE SCOLAIRE

Dans le cadre de la gratuité scolaire, le matériel nécessaire aux apprentissages est mis gratuitement à la disposition des élèves en début d’année scolaire.

Chaque fourniture étant distribuée en un seul exemplaire, l’élève est responsable du matériel qui lui est confié et est invité à l’utiliser avec soin. En cas de perte, de détérioration ou d’usure nécessitant son remplacement en cours d’année, le nouveau matériel sera à la charge des parents.

Les familles qui le souhaitent peuvent également acheter le matériel personnel de leur enfant. Celui-ci devra toutefois être adapté aux consignes de l’enseignante ou de l’enseignant et clairement identifié au nom de l’élève

2. LA VIE AU QUOTIDIEN

2.1. L’HORAIRE

Les parents veilleront à ce que leur enfant soit présent à l’école entre 8 h 15 et 8 h 25, aﬁn de permettre undébut de cours serein à 8 h 30. Nous comptons sur votre collaboration pour garantir la ponctualité et le bon déroulement de la vie de classe.

2.2. L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

La gestion de l’accueil extrascolaire est assurée par l’ASBL CFS.

Les élèves sont accueillis au réfectoire dès l’ouverture de l’école.

⚠️ Les enfants présents avant 8 h 15 et après 15 h 25 doivent obligatoirement fréquenter l’accueil extrascolaire.

En dehors de ces horaires, l’école ne peut être tenue responsable d’un éventuel accident, aucunesurveillance n’étant assurée en dehors du cadre de l’accueil extrascolaire.

La garderie du mercredi après-midi est organisée par l’administration communale de Braine-l’Alleud.

Pour pouvoir en bénéficier, les parents doivent préalablement créer un compte sur la plateforme communale et y inscrire leur enfant avant sa première fréquentation.

L’inscription s’effectue via le lien suivant : https://formulaires-e-guichet.braine-lalleud.be/accueil-extrascolaire-garderie-etou-repas-chaud-et-piscine-primaire/

2.3. LES SORTIES ET ACCES A L’ECOLE

2.3.1. Sortie des classes

Les parents attendent leurs enfants à l’extérieur de la cour et ne sont pas autorisés à pénétrerdans les bâtiments avant la ﬁn des cours.
Seuls les élèves à partir de la 4e primaire, munis d’une carte de sortie, peuvent quitter l’école à la ﬁn des cours sans être accompagnés d’un adulte.
Toute reprise d’un autre enfant nécessite une autorisation écrite des

2.3.2. Stationnement et accès aux espaces réservés

Le parking situé dans l’allée du n° 203 est une propriété privée, strictement réservée aux membres de l’équipe éducative. Tout stationnement non autorisé est formellement interdit.

En cas d’infraction, le véhicule pourra faire l’objet d’un constat et d’une procédure d’enlèvement. L’ensemble des frais occasionnés sera intégralement à la charge du propriétaire du véhicule. En cas de récidive, des poursuites pourront également être engagées.

Les parents sont tenus de stationner le long de l’avenue Alphonse Allard ou du côté du boulevard Pire Lefèbvre Desnouettes.

2.3.3. Hygiène et sécurité

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’entrer dans la cour avec des vélos,trottinettes, véhicules motorisés ou animaux.

2.3.4. Interdiction de fumer

Conformément à la loi du 1er janvier 2025, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école ainsi qu’aux abords immédiats de celle-ci.

2.4. LE TEMPS DE MIDI

Si votre enfant rentre à la maison le midi, vous pouvez venir le chercher à partir de 12 h 10 pour les élèves de primaire et de 12 h 45 pour les élèves de maternelle.

Nous vous demandons d’en informer préalablement l’enseignante ou l’enseignant de votre enfant.

Diners tartines

Votre enfant peut venir avec son pique-nique, il dinera en classe avec un membre de l’équipe éducative.

⚠️ Aucun plat à réchauffer ne pourra être accepté.

Diners chauds

Un service de repas chauds est proposé tous les jours de la semaine, à l’exception du mercredi.

L’inscription et le paiement des repas se font directement via l’application ApSchool.

En cas d’absence de votre enfant, nous vous demandons de prévenir le secrétariat à l’adresse suivante : secretariat@sainte-bernadette.be.

⚠️ Le premier jour d’absence sera facturé. Si l’absence n’a pas été signalée au secrétariat, les repas prévus seront également facturés.

2.5. LE SENS DE LA VIE EN COMMUN

Le respect de l’environnement :

Aﬁn de favoriser une bonne hydratation, indispensable au bien-être et à la concentration, seule l’eau est autorisée dans l’établissement. Les canettes et berlingots sont interdits. Chaque élève doit disposerd’une gourde, qu’il peut remplir à tout moment de la journée.

De nombreuses études démontrant que privilégier un diner et des collations saines durant le temps scolaire améliore la concentration et favorisent les apprentissages.

Outre l’effet constaté de ces choix sur une meilleure disposition à l’acquisition de savoirs de vos enfants, l’absence d’emballages inutiles voire polluants découlant de ces choix, nous permet de participer à une plus grande protection de l’environnement.

Enﬁn, les élèves sont invités à respecter les lieux scolaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, aﬁn de préserver un cadre agréable pour tous.

Le respect de soi :

Chaque élève est invité à adopter une attitude respectueuse envers lui-même. Cela se traduit par :

des comportements et des propos empreints de dignité et de bienveillance,
le soin apporté à son apparence et à son hygiène personnelle, gages de bien-être et de bonneintégration dans la vie collective,
une attention portée à sa santé et à sa sécurité, notamment en respectant les règles de prudence et en adoptant des habitudes de vie saines.

Prendre soin de soi constitue la première étape pour évoluer sereinement au sein de l’école et pour pouvoir s’ouvrir positivement aux autres.

Le respect des autres :

“Apprendre dans la conﬁance” est l’une des devises fondamentales de notre école. Elle rappelle à chacun l’importance de relations respectueuses et bienveillantes. La politesse, base de toute vie en communauté, se traduit par de petites attentions au quotidien, telles que saluer par un « Bonjour », remercier d’un « Merci », prendre congé par un « Au revoir » ou encore exprimer un souhait positif comme « À bientôt ». Ces simples mots, porteurs de considération et de respect, contribuent à instaurer un climat chaleureux et serein au sein de l’école.

Le respect des espaces de vies :

Les élèves sont tenus de respecter les zones et le règlement de la cour de récréation. Les ballons de football et de basket sont fournis par l’école. Les objets de valeur, les jouets, les cartes en tous genres, les smartphones, les tablettes ainsi que tout objet électronique, … sont INTERDITS à l’école qui ne sera en aucun cas tenue pour responsable en cas de vol, de perte ou d’oubli.

Si l’enfant brave l’interdit, une sanction sera prise et l’objet sera à récupérer, par les parents, auprès de la direction.

2.6. LA TENUE VESTIMENTAIRE

L’école est un lieu d’apprentissage et de vie en communauté. À ce titre, les élèves doivent porter une tenue propre, décente et adaptée, dans laquelle les sous-vêtements ne sont pas visibles et où le ventreainsi que le dos restent couverts.

Ne sont pas autorisés à l’école :

les vêtements troués,
les jupes et bermudas trop courts (au-dessus du genou),
les tops, singlets, marcels, t-shirts à épaules dénudées et crop tops,
les mini-shorts de plage,
leschaussuresnon sanglées qui ne maintiennent pas correctement le pied,
les vêtements comportant des inscriptions injurieuses ou équivoques,
leschaussuresà talons ou à

Le maquillage est interdit.

Aucun signe religieux visible n’est autorisé au sein de l’établissement.

2.7. LA FACTURATION

La facturation s’effectue via l’application ApSchool.

En cas de non-paiement dans les délais impartis, le dossier sera transmis à notre service contentieux, puis, si nécessaire, à une société de recouvrement. Celle-ci entreprendra les démarches nécessaires afin de récupérer les sommes dues. Des frais supplémentaires pourront alors être ajoutés au montant initial.

LES ASSURANCES

Tout élève est couvert par l’assurance scolaire, tant dans l’enceinte de l’établissement que sur le trajet entre le domicile et l’école, pour autant qu’il s’agisse du chemin le plus direct.

L’école a souscrit plusieurs polices d’assurance comprenant deux volets :

Assurance responsabilité civile : elle couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers par une personne assurée (membre du Pouvoir Organisateur, de la direction, du personnel enseignant ou éducatif, ou encore par un élève) dans le cadre des activités scolaires.
Assurance accidents : elle couvre les dommages corporels subis par un élève lors d’une activité organisée ou autorisée par la direction (y compris les classes de dépaysement) ainsi que sur le chemin de l’école.

Tout accident, quelle qu’en soit la gravité, doit être signalé le jour même au responsable de l’activité ou au secrétariat aﬁn de permettre une déclaration rapide auprès de l’assurance.

⚠️ L’assurance ne couvre pas les vols ni les dégâts matériels (ex. : bris de lunettes, détérioration de vêtements)

3. UTILISATION DES T.I.C.

3.1. TELEPHONES PORTABLES

1. Suivant l’Art. 1.7.12-1. § 1er. du code de l’enseignement, l’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite sauf à des ﬁns pédagogiques ainsi que dans les limites ﬁxées dans le règlement d’ordre intérieur dans tous les établissements de l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française. Cette interdiction est d’application pendant le temps scolaire dans l’enceinte de l’école ainsi que durant le temps d’interruption visé à l’article 2.2.1-1 lorsque l’élève passe ce temps dans l’enceinte de l’école et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte de l’école.
2. Par dérogation au paragraphe 1er, les élèves à besoins spécifiques nécessitant l’utilisation d’équipements terminaux de communications électroniques sont autorisés à les utiliser. Ceséquipements sont, le cas échéant, déﬁnis dans le protocole d’intégration permanente totale de l’élèvevisé à l’article 136 du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé, dans le protocole d’intégration permanente partielle ou d’intégration temporaire partielle visé à l’article 1/2 du même décretou dans le protocole d’aménagements raisonnables visé à l’article 1.7.8-1, § 4, alinéa 6.

Si l’enfant brave l’interdit, une sanction sera prise et l’objet sera à récupérer, par les parents, auprès de la direction.

3.2. RESPONSABILITE NUMERIQUE

La majorité numérique étant ﬁxée à 13 ans dans notre pays, les parents ou responsables légaux assument la pleine responsabilité de l’utilisation d’internet et des outils numériques par leur enfant en dessous de cet âge. Ils veillent notamment au respect des règles établies par l’école, à la sécurité des échanges en ligne ainsi qu’à un usage approprié et responsable des ressources numériques mises à disposition.

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou toutautre moyen de communication (WhatsApp, Facebook, Twitter, GSM, réseaux sociaux, …) :

de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes ;
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et àl’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou d’images dénigrants, diffamatoires, injurieux;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne quece soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, ﬁchiers, ﬁlms, photographies, logiciels ou bases de données qui ne luiappartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
d’inciter à toute forme de haine, de violence ou d’incitation à la violence, de boycott ou d’appel au boycott, de harcèlement, de racisme, de xénophobie ;
d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la moraleet aux lois en vigueur ;
de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux loiset règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article //0 ter du Code pénal.

Tout comportement illégal, y compris l’usurpation d’identité, les propos incitant à commettre des délitsou des crimes, les conseils pour fabriquer ou utiliser des substances illégales est strictement interdit et punissable par la loi.

Toute atteinte dont serait victime l’école ou un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire. Le cas-échéant, une plainte pourra être déposée auprès des services de polices.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation desurveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…). Lorsque les élèves utilisent le réseau de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle ni privée et que cetteactivité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

3.3. RESPECT DE LA VIE PRIVEE DES ELEVES

Il est formellement interdit aux parents ou responsables légaux d’utiliser, sous quelque forme que ce soit, une caméra dissimulée ou tout autre système d’enregistrement aﬁn d’observer leur enfant pendant les activités scolaires, que ce soit au sein de l’établissement ou lors des sorties.

De la même manière, l’utilisation de dispositifs de géolocalisation (par exemple, des traceurs GPS intégrés dans les effets personnels de l’enfant) est strictement proscrite, tant lors des activités en classe que durant les activités extérieures organisées par l’école.

De telles pratiques portent atteinte au respect de la vie privée, au climat de conﬁance et à la sérénité nécessaire aux apprentissages. Elles peuvent également contrevenir aux dispositions légales en vigueur.

Tout manquement à cette règle pourra entraîner une intervention immédiate de la direction, voire un signalement aux autorités compétentes.

Aﬁn de prévenir et de lutter efficacement contre toute forme de harcèlement et de cyberharcèlement, l’école a mis en place une cellule spéciﬁque nommée « T’inquiète Bernadette » (TKT).

Conformément à l’article 1.7.10-4 de la circulaire 3212, une procédure interne de signalement et de prise en charge a été établie par la direction et l’équipe éducative.

4. LA CELLULE TKT – LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT

4.1. SIGNALEMENT

Tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ou de la communauté scolaire peut rapporter une situation de (cyber)harcèlement :

en s’adressant à un membre de l’équipe pédagogique, de préférence au référent de la cellule TKT ;
en déposant un mot dans une boite aux lettres de la cellule TKT ;
en écrivant un mot dans le journal de classe pour avertir le titulaire ;
en envoyant un mail à la cellule :tkt@sainte-bernadette.be

4.2. PRISE EN CHARGE

Une fois le signalement effectué :

Évaluation de la situation : la cellule TKT enregistre les faits aﬁn d’assurer un suivi chronologique de l’élève.
Analyse des faits :

– entretien avec l’élève concerné : dans un délai maximum de / jours

– rencontre des protagonistes : dans les/ jours ouvrables suivant l’entretien avec l’élève en

Concertation : la cellule évalue si les faits relèvent ou non d’une situation de harcèlement.

4.3. ORIENTATION DE SUIVI

Si les faits ne relèvent pas du harcèlement : un suivi disciplinaire sera mis en
Si les faits relèvent du harcèlement :
- Situation jugée comme pouvant être traitée rapidement mais sans immédiateté : une médiationinterne est mise en En cas d’absence d’amélioration, un suivi externe est engagé.
- Soit la situation est jugée urgente et nécessitant une action immédiate : la cellule fait appel à des partenaires extérieurs. Selon la nature et la gravité des faits, il peut s’agir du PMS, des cellules mobiles d’intervention spécialisées, d’un centre de guidance ou, si nécessaire, des services de polices. Ces partenaires apportent leur expertise, accompagnent la cellule dans l’évaluation de lasituation et orientent les mesures de soutien à mettre en place pour protéger l’élève en danger etgarantir la sécurité de l’ensemble de la communauté

En cas de récidive, le conseil de discipline est immédiatement saisi. L’école s’accorde un délai de 3mois pour constater une évolution positive.

4.4. SENSIBILISATION

Des actions collectives peuvent être menées dans les classes concernées (cercles de parole, lectures, interventions d’organismes extérieurs, etc.).

4.5. CLOTURE DU DOSSIER

Le dossier est considéré comme clos lorsque :

les situations de harcèlement ont cessé ;
lavictimese sent à nouveau en sécurité et l’exprime

5. SANCTIONS

5.1. LES SANCTIONS

L’école se doit de sanctionner l’élève faisant preuve d’indiscipline et de manque de politesse, de brutalité dans les jeux, de manque de soin du matériel didactique et du mobilier, de détérioration des locaux scolaires, de manque de respect du travail des personnes chargées du nettoyage et de l’entretien.

En cas de vandalisme, racket, vol et autres déprédations, la réparation ﬁnancière sera exigée auprès des parents ou de la personne légalement responsable.

Notre système de sanctions prévoit :

le rappel à l’ordre fait oralement ;
le rappel à l’ordre via une note au journal de classe ;
une sanction réﬂexive amenant l’enfant à réﬂéchir aux raisons de la sanction, à la façon de l’éviter à l’avenir et à la réparation à prévoir ;
une punition pédagogique ;
un travail de week-end ;
la retenue pour exécuter un travail prescrit et constructif ;
l’exclusion provisoire ;
l’exclusiondéﬁnitive ;

5.2. L’EXCLUSION DEFINITIVE

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné peut être exclu déﬁnitivement si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme faits pouvant entrainer l’exclusion déﬁnitive de l’élève : Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable par menace, insulte, injure, calomnie ou diffamation ; et ce de façon physique ou numérique.
le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

la détention ou l’usage d’une arme

La sanction d’exclusion déﬁnitive ou de refus de réinscription est prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur (souvent la Direction) conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion déﬁnitive ou en cas de refus de réinscription, la direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accuséde réception. L’audition aura lieu au plus tôt le 4 e jour ouvrable qui suit la notiﬁcation de la convocation.La direction veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprendra les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indiquera les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable pourront se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signeront le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuseraient de signer le document, cela sera constatépar un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêchera pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donneraient pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence serait établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion déﬁnitive, la direction prendra l’avis du corps enseignant. Si la gravitédes faits le justiﬁe, le Pouvoir Organisateur ou son délégué pourra écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne pourra dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion déﬁnitive dûment motivée, prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué), sera signiﬁée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre fera également mention des services auxquels une aide pourra être obtenue pour une inscription dans une autre école.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant l’Organe d’Administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notiﬁcation de la décision d’exclusion déﬁnitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction. Le Conseil d’Administration statuera sur ce recours au plus tard le 1/ e jour d’ouverture d’école qui suivra la réception du recours. Lorsque le recours sera reçu pendant les vacances d’été, l’Organe d’Administration devra statuer pour le 20 août.

Le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante sera traité comme une exclusion déﬁnitive. Un conseil de discipline et de guidance sera chargé de gérer les problématiques aigües.

6. DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement d’ordre intérieur ne peut prévoir toutes les situations. Il constitue avant tout un outil éducatif destiné à accompagner chaque élève, avec le soutien des adultes qui l’entourent, dans l’apprentissage progressif de la responsabilité, du respect des règles et de la maitrise de soi.

Nous vous remercions pour la confiance que vous accordez à l’équipe éducative en lui confiant votre enfant.

Si vous avez une question ou une préoccupation concernant son bien-être, son épanouissement ou ses apprentissages, nous vous invitons à prendre rapidement contact avec son enseignante ou son enseignant titulaire, avant que la situation ne s’installe ou ne devienne plus difficile.

Un dialogue ouvert, bienveillant et constructif permet souvent de répondre à vos interrogations et de rechercher, ensemble, les solutions les plus adaptées aux besoins de votre enfant.